La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes de bruit stratégique (CBS), et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans chaque département. L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives des grands axes de transport et decirculation, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette nuisance liée aux transports.
Les PPBE sont établis pour une durée maximale de 5 ans. Le précédent PPBE a été arrêté le 27 février
2019. La révision des PPBE de la 3ème échéance doit aboutir à une mise à jour du PPBE de 4ème version arrêté avant le 18 juillet 2024.
Ce nouveau PPBE découle des cartes CBS qui ont été approuvées et arrêtées le 24 février 2023.
Le PPBE soumis à la présente consultation du public ne concerne que l’autoroute A28 et la Route
Nationale 12, soit les seuls axes gérés par l’État et concernés par l’obligation de PPBE.
Vous trouverez à l’adresse suivante (https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-
transition-energetique-et-prevention-des-risques/Protection-de-l-environnement/Enquetes-
publiques.-participation-et-consultation-du-public/Les-consultations-du-public) les éléments de
cette consultation. Ce projet de PPBE sera disponible sur le site de l’État pendant 2 mois à compter
du 28 avril 2024. Toutes vos remarques éventuelles pourront être notifiées dans ce délai de 2 mois à
cette adresse mail ddt-sacr-consultationpublique@orne.gouv.fr.
À l’issue de cette consultation, les remarques formulées seront intégrées dans le PPBE définitif où
elles feront l’objet d’une réponse.

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 Mars 2024 à 2 heures du matin, il sera alors 3 heures.

Une réunion publique sur la commune nouvelle sera organisée le jeudi 04 Avril  à 20h00 à la salle des fêtes de NONANT-LE-PIN. veneez nombreux por vous informer et poser vos questions.

La dernière analyse est ici.

Les ateliers du RPE seront fermés du 13 novembre au 10 décembre 2023. 

•  Envoyer un mail à enfance.jeunesse@cdcvam.fr 
•  Joindre le service jeunesse au 0233675485 
  
  

 Calendrier du Papao

Dimanche 26 Novembre 2023 LE MERLERAULT : APE BOURSE AUX JOUETS SOUS LES HALLES-RESERVATION 06 13 35 34 47.

8,9 et 10 Décembre 2023  HARAS DU PIN : Macrhé de Noël Entrée libre

- Coupure de courant sur la commune pour travaux mercredi 09 Août 2023  Coupure de 09h00 à 11h30

Secteurs concernés :

- Place des Ribaudries

- Rue de la Martinière

- Rue de l'Erable

- Rue du Stade

https://formation-pro.unicaen.fr/lunique-diplome-universitaire-instructeur-du-droit-des-sols-est-a-caen/